Conditions générales de vente

Dénomination sociale :

SAS Terroirs et Propriétés

Forme juridique : Société par Actions simplifiée – SAS

Capital social : 1000 euros

Siège social : 17 rue des Vignerons, 68420 Husseren les Châteaux

Immatriculation : 849 056 858 RCS de Colmar

N° TVA intracommunautaire : FR 56 849 056 858

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.terroirsetproprietes.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Article 1 – Mentions obligatoires et définitions

1.1 mentions obligatoires :

Le site internet https://www.terroirsetproprietes.com est un service de :

Terroirs et propriétés

17 rue des Vignerons, 68420 Husseren les Châteaux

Immatriculation : 849 056 858 RCS de Colmar

N° TVA intracommunautaire : FR56 849 056 858

nathalie@terroirsetproprietes.com

Tél : 03.89.78.88.42

La société Terroirs et Propriétés propose des services relatifs à la découverte de vins sélectionnés. La société Terroirs et Propriétés exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d’Abonnements, en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins soigneusement sélectionnées. La réception des vins dans le cadre des Abonnements s’accompagne d’une fiche descriptive.

Deux boutiques sont à votre service :

L’une à Brunstatt,  313 avenue d’Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim

Tél :03.89.43.97.88

Du mardi au vendredi 9h30-12h30 et 15h-19h30

Samedi 9h-14h et 15h-19h30

L’autre à Ribeauvillé , 20 avenue du Général de Gaulle, 68150 Ribeauvillé

Tél : 03.89.78.88.42

Lundi 10h-12h et 14h-18h30

Mardi/jeudi/vendredi/samedi 10h-12h30 et 14h-18h30

Dimanche 10h-12h30

L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

1.2 : Définitions Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou «  CG »), en ce compris son article 1.1 visé supra, les termes suivants auront la signification suivante :

1.2.1. « Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société Terroirs et Propriétés afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services. La société Terroirs et Propriétés propose deux (2) formules d’Abonnements.

1.2.2. « Abonnement Cadeau » : désigne l’Abonnement acheté sous forme de carte cadeau dématérialisée sur le Site par le Client pour lui-même ou pour un tiers Bénéficiaire.

1.2.3. « Bénéficiaire » : désigne la personne physique majeure porteuse d’un Chèque Cadeau ou d’un Abonnement Cadeau, à l’exception du Client, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

1.2.4. « Chèque Cadeau » : désigne les codes dématérialisés émis par la société Terroirs et Propriétés et permettant de créditer le Compte personnel du Bénéficiaire du montant du chèque afin de procéder à l’achat de produits et services.

1.2.5. « Client(s) » : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou

Un non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société Terroirs et Propriétés , il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société Terroirs et Propriétés du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

1.2.6. « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’un Chèque Cadeau ou d’un Abonnement Cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société Terroirs et Propriétés sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

1.2.7. « Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

1.2.8. « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

1.2.9. « Inscrit(s) » : désigne toute personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.terroirsetproprietes.com

1.2.10. « Producteur(s) » : désigne les producteurs de vin sélectionnés par la société Terroirs et Propriétés ;

1.2.11. « Produit » : désigne les bouteilles de vin sélectionnés par la société Terroirs et Propriétés ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

1.2.12. « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la société Terroirs et Propriétés aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;

1.2.13. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://www.terroirsetproprietes.com ;

1.2.14. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le site .www.terroirsetproprietes.com.

Article 2 – Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

2.1 : Objet des biens vendus : Le site internet TERROIRS ET PROPRIETES vend :

Des services d’abonnements en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins sélectionnées par son équipe,

Des abonnements cadeau

Des chèques cadeau

Des réservations pour des soirées à thème

La société Terroirs et Propriétés propose deux (2) formules d’Abonnements, à savoir :

Un Abonnement mensuel d’une durée d’un (1) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Abonnement mensuel »)

Un Abonnement ferme d’une durée déterminée lors de la Commande, payé d’avance et sans reconduction automatique (ci-après « Abonnement à durée Déterminée »).

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

2.2 : fonctionnement des abonnements :

2.2.1   Description des Services

La société Terroirs et Propriétés propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité du vin et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de vin ou la souscription d’un Abonnement.

L’accès à la boutique en ligne de la société Terroirs et Propriétés

2.2.2 : Abonnements

La Société Terroirs et Propriétés propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants : la réception de deux (2) ou plus bouteilles de vin par mois et de leur fiches techniques, sélectionnées avec le plus grand soin par la société Terroirs et Propriétés en fonction de la formule d’abonnement choisie par le client;

2.2.3.   Durée des Abonnements

Comme indiqué supra, la société Terroirs et Propriétés propose la souscription d’un Abonnement mensuel ou d’un Abonnement à durée Déterminée ferme de six (6) mois ou douze (12) mois au choix du Client, lors de sa souscription.

Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société Terroirs et Propriétés, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

2.2.4.   Renouvellement automatique de l’Abonnement mensuel

Contrairement aux Abonnements à durée Déterminée, le Client est informé qu’à son échéance l’Abonnement mensuel sera automatiquement reconduit pour une durée identique d’un mois, sauf résiliation par le Client au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement mensuel en cours.

2.2.5.   Résiliation de l’Abonnement mensuel

Le Client peut mettre fin à son Abonnement mensuel à l’issue d’une période minimale d’un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir la société Terroirs et Propriétés avant le dernier jour de l’échéance du mois en cours (24 heures), en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :

Terroirs et Propriétés ,17 rue des Vignerons, 68420 HUSSEREN LES CHATEAUX

Courriel : nathalie@terroirsetproprietes.com

L’Abonnement mensuel prendra alors fin au dernier jour du mois en cours.

En l’absence de résiliation de son Abonnement mensuel, le Client sera prélevé du montant de l’abonnement mensuel et son colis sera expédié.

Dans le cas d’un Abonnement à durée déterminée, l’abonnement expirera à l’issue de la période payée d’avance.

2.2.6. : date de souscription et expédition

Pour tout abonnement souscrit avant le six (6) du mois en cours, le client recevra les bouteilles sélectionnées par la société Terroirs et Propriétés durant le mois en cours, conformément à l’article 12.1 des présentes. Pour tout abonnement souscrit le six (6) du mois en cours ou postérieurement, le client recevra les bouteilles sélectionnées par la société Terroirs et Propriétés le mois suivant celui de la souscription. 

2.2.7.   Modification de l’Abonnement mensuel

Le client peut à tout moment modifier son Abonnement mensuel pour choisir de profiter d’une autre formule d’Abonnement proposée par la société Terroirs et Propriétés parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société Terroirs et Propriétés à l’avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de bouteilles ou de la catégorie des produits proposés).

Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte à compter du mois suivant, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son Abonnement mensuel auprès du service client de la société Terroirs et Propriétés en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : TERROIRS ET PROPRIETES , 17 rue des Vignerons, 68 420 HUSSEREN LES CHATEAUX ou par courriel à nathalie@terroirsetproprietes.com avant le dernier jour du mois en cours.

Les Abonnements à durée Déterminée ne sont pas modifiables, outre l’adresse de livraison. 

2.2.8. Obligation de vigilance du client :  Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l’Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d’Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.)

En cas de résiliation par le Client d’un Abonnement mensuel, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

La société Terroirs et Propriétés se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute souscription à un Abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un Abonnement dans ce cadre, la société Terroirs et Propriétés en informera le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.

3. Abonnement cadeau

3.1. Achat d’un abonnement cadeau

3.1.1 Définition : Tout Client peut procéder à l’achat d’un abonnement cadeau pour son compte ou pour le compte d’un bénéficiaire, sous réserve de bénéficier d’un compte personnel. Dans ce cas, un code d’activation unique indiqué sur le support de l’Abonnement cadeau et communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) à l’adresse indiquée lors de l’achat par le client, permet au bénéficiaire, ou au client le cas échéant, de souscrire à l’abonnement prépayé, sous réserve de bénéficier d’un compte personnel. Lors de l’expédition de l’Abonnement Cadeau, le transfert de propriété s’effectue de la société Terroirs et Propriétés vers le Client, ou le cas échéant, vers le Bénéficiaire si le Client a indiqué l’adresse mail du Bénéficiaire. Le Client est responsable de la transmission de l’Abonnement Cadeau au Bénéficiaire de son choix ou de la communication exacte de son adresse mail, étant entendu que le Bénéficiaire doit impérativement être une personne physique majeure. En aucun cas la responsabilité de la société Terroirs et Propriétés ne pourra être engagée à ce titre. Le client peut sélectionner l’abonnement, sa durée et le mode de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprise (TTC) incluant la TVA au taux en vigueur, lorsque la vente est assujettie à cette taxe.

3.1.2. Durée et validité des abonnements cadeau

L’abonnement doit être souscrit dans les douze (12) mois suivant la date d’expédition de l’abonnement cadeau par email ou courrier. Au-delà de ces douze (12) mois, l’abonnement perdra sa validité et ne sera pas remboursable. Il est entendu que la date de souscription de l’abonnement correspond à la date d’activation par saisie et validation sur le Site. Les Abonnements Cadeaux sont nominatifs. Ils contiennent un code unique permettant leur utilisation par le Bénéficiaire, ou le Client le cas échant. Le Client et le Bénéficiaire attestent avoir pris connaissance des présentes Conditions générales, accessibles via l’adresse URL indiquée sur le support de l’Abonnement Cadeau dématérialisé . L’achat et l’utilisation d’un Abonnement Cadeau impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Préalablement à l’activation de l’Abonnement Cadeau, le Bénéficiaire doit se connecter à son Compte personnel ou en créer un.Le Bénéficiaire active ensuite son Abonnement Cadeau. Le Bénéficiaire remplit alors ses informations s’agissant de la livraison et bénéficie ensuite de l’Abonnement sélectionné par le Client. En cas d’utilisation d’un Abonnement Cadeau sur le Site, l’ensemble des présentes Conditions Générales s’appliqueront dans leur intégralité au Bénéficiaire, incluant notamment mais non-exclusivement :

– La nécessité de création d’un Compte Personnel et la responsabilité du Bénéficiaire quant à l’exactitude des informations renseignées ;

– Les modalités de livraison et la facturation des frais correspondants ;

– Les modalités et conditions de retour et de rétractation ;

– Les modalités relatives aux traitements des données à caractère personnel nécessaires pour la création d’un Compte Personnel, etc.

Les Abonnements Cadeaux sont non échangeables et non remboursables y compris en cas de perte, vol, détérioration ou de l’usage frauduleux du code par un tiers.

En tout état de cause, l’utilisation des Abonnements Cadeaux relève de la responsabilité exclusive du bénéficiaire, ou du client le cas échant. Les Abonnements Cadeaux ne peuvent pas être revendus ou échangés contre des espèces.

4 . Chèque cadeau

4.1 : modalités d’exercice :

Tout Client peut procéder à l’achat d’un Chèque Cadeau pour son compte ou pour le compte d’un Bénéficiaire, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel. Dans ce cas, le Chèque Cadeau est envoyé par courriel (ou le cas échéant par courrier) au Client avec un code d’activation unique à transmettre au Bénéficiaire. Lors de l’expédition du Chèque Cadeau, le transfert de propriété s’effectue de la société Terroirs et Propriétés vers le Client.

– Le Client est responsable de la transmission du Chèque Cadeau au Bénéficiaire de son choix, étant entendu que le Bénéficiaire doit impérativement être une personne physique majeure. En aucun cas la responsabilité de la société Terroirs et Propriétés ne pourra être engagée à ce titre.

Le Client peut sélectionner le montant du Chèque Cadeau avec un minimum de 10 euros. Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprise (TTC) incluant la TVA au taux en vigueur, lorsque la vente est assujettie à cette taxe.

4.2 : Durée et validité des Chèques Cadeaux

Les Chèques Cadeaux sont valables et peuvent être utilisés pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date d’expédition du Chèque Cadeau au Client. Au-delà de cette période, les Chèques Cadeaux expirés perdront leur validité ; le solde et les crédits correspondant seront définitivement perdus. Le Client fait son affaire de la remise du Chèque Cadeau au bénéficiaire pour que ce dernier puisse l’utiliser dans un délai suffisamment raisonnable.

4.3 Utilisation des Chèques Cadeaux : les Chèques Cadeaux sont nominatifs. Ils contiennent un code unique permettant leur utilisation par le bénéficiaire ou par le client, le cas échéant. Le client et le bénéficiaire attestent avoir pris connaissance des présentes conditions générales, accessibles via l’adresse URL indiquée sur le support du Chèque Cadeau dématérialisé. L’achat et l’utilisation d’un Chèque Cadeau impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Préalablement à l’activation du Chèque Cadeau, le bénéficiaire doit se connecter à son compte personnel ou en créer un. Le bénéficiaire active ensuite son Chèque Cadeau sur le Site.Le Compte Personnel du Bénéficiaire est alors crédité du montant du Chèque Cadeau sous forme de crédits utilisables pour l’achat de produits et services : sur le Site ou en boutique dans un délai de douze (12) mois suivant la date d’expédition du Chèque Cadeau. L’ensemble des crédits permet de procéder à des achats sur le Site, ou bien en boutique, dans la limite de la valeur faciale indiquée sur le Chèque Cadeau et durant la période de douze (12) mois à compter de la date d’expédition du Chèque Cadeau. La contrevaleur du Chèque Cadeau, sous forme de crédits, est utilisable de façon sécable. En effet, le Bénéficiaire a le choix de n’utiliser qu’une partie des crédits lors de sa Commande. Les Chèques Cadeaux, sous forme de crédits, sont utilisables pour l’ensemble des articles disponibles sur le Site, et en boutique, à l’exception de l’achat de toute autre Chèque Cadeau de toute nature. Par ailleurs, la souscription à un Abonnement mensuel est impossible. En cas d’utilisation d’un Chèque Cadeau sur le Site, sous forme de crédits, l’ensemble des présentes Conditions Générales s’appliqueront dans leur intégralité au Bénéficiaire, incluant notamment mais non-exclusivement : – La nécessité de création d’un Compte Personnel et la responsabilité du Bénéficiaire quant à l’exactitude des informations renseignées ; – Les modalités de livraison et la facturation des frais correspondants ; – Les modalités et conditions de retour et de rétractation ; – Les modalités relatives aux traitements des données à caractère personnel nécessaires pour la création d’un Compte Personnel, etc. L’utilisation d’un Chèque Cadeau comme moyen de paiement sur le Site repose sur l’usage d’un code sur le Chèque Cadeau en question créditant le compte du Bénéficiaire de la valeur faciale du Chèque Cadeau sous forme de crédits. Le Bénéficiaire a la possibilité de régler sa Commande et les frais de livraison afférents en partie avec les crédits issus du Chèque Cadeau et en partie avec un autre moyen de paiement accepté par le Site. Les Chèques Cadeaux sont cumulables sous forme de crédits. En cas de cumul, les crédits les plus anciens seront déduits en premier. Les Chèques Cadeaux sont non échangeables et non remboursables y compris en cas de perte, vol, détérioration ou de l’usage frauduleux du code par un tiers.

En tout état de cause, l’utilisation des Chèques Cadeaux relève de la responsabilité exclusive du Bénéficiaire. En cas de demande de remboursement d’une Commande sur le Site payée en tout ou partie par le biais de crédits issus d’un Chèque Cadeau, et sous réserve que cette demande remplit les conditions applicables, le remboursement correspondant à la valeur utilisée par le biais de crédits issus du Chèque Cadeau utilisé prendra la forme d’un avoir utilisable dans les mêmes conditions que ceux-ci jusqu’à la fin de sa durée de validité. En aucun cas, la valeur faciale d’un Chèque Cadeau et les crédits issus du Chèque Cadeau ne pourront être crédités sur un compte bancaire ou être remboursés sous la forme d’espèces. Les Chèques Cadeaux ou les crédits issus des Chèques Cadeaux ne peuvent pas être revendus ou échangés contre des espèces. La valeur faciale des Chèques Cadeaux et les crédits issus de ces derniers ne sauraient être portés au crédit d’un compte bancaire ou d’une autre carte, et les Chèques Cadeaux ou crédits issus, ne peuvent pas faire l’objet d’un escompte, donner lieu à aucun rendu de monnaie et/ou porter intérêt.

Article 3: Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC)

En cas de commande livrée dans un autre pays que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète.

Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre mer ou de l’union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes.

Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigées dans son pays.

Selon le cas :

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande

Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne

Article 4: délai de disponibilité des produits

Seuls des produits disponibles sont proposés aux clients.

Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procèderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait été déjà débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Article 5: commande

Seules les personnes juridiquement responsables et capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés par Terroirs et Propriétés peuvent commander sur le site internet.

Plus particulièrement et en application de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, tout Client doit avoir atteint la majorité révolue de 18 ans.

Vous avez la possibilité de commander nos abonnements :

Directement sur notre site

En boutique

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez les au panier

Selon le cas :

Vous possédez déjà un compte client sur notre site : veuillez vous identifier

Vous ne possédez pas de compte client, : veuillez en créer un

Puis :

Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande : livraison en point relais proche de votre domicile ou bien retrait en boutique.

Puis :

Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV »

Validez votre paiement

Vous recevrez un email de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client

Vérifiez les détails et le montant de votre commande

Rectifiez toutes erreurs éventuelles avant toute acceptation de votre commande

La confirmation de commande sur internet vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification. Toute commande réalisée par internet, suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Dans tous les cas, une facture ou une note est établie par Terroirs et Propriétés et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.

Terroirs et Propriétés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Terroirs et Propriétés jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 6 – Livraison

Les produits acquis par le Client seront livrés par un transporteur exclusivement en France métropolitaine à l’exception des îles non reliées au continent par des ponts et dans le point relais le plus proche de l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Terroirs et Propriétés s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer ou faire livrer les produits commandés par le Client dans un délai maximal de 8 à 10 jours à compter du jour d’expédition fixé au 15 du mois ou jour ouvré suivant.

Les produits sont livrés dans le point relais le plus proche de l’adresse indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Dans le cadre des Abonnements , les produits sont expédiés par un transporteur. Pour tout abonnement souscrit avant le six (6) du mois en cours, les Produits objets de la première livraison seront expédiés sous 4 à 8 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court), à partir du quinze (15) du mois, puis à partir du quinze (15) le mois suivant etc… La société Terroirs et Propriétés fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d’un Abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt-cinq (25) de chaque mois. Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, dans le point relais le plus proche de l’adresse qu’il aura indiquée.. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes ou insuffisantes obligeant le transporteur à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences. Le Client peut à tout moment, jusqu’au 5 de chaque mois, modifier son adresse en contactant la société Terroirs et Propriétés. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client. La société Terroirs et Propriétés s’engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.  

Conformément à l’article L.114-1 du code de la consommation, le Client peut dénoncer toute commande supérieure à 500 euros par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. Ce contrat de vente est considéré comme rompu à la réception par Terroirs et Propriétés de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. Le Client exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Terroirs et Propriétés, les coûts liés à ces exigences feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Les colis seront déposés dans le relais le plus proche et le client sera avisé par courriel, par sms ou dans sa boîte aux lettres.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés au moment de la livraison. Il dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique ou postal toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Terroirs et Propriétés.

La société Terroirs et Propriétés remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

En cas de livraison par un transporteur, la société Terroirs et Propriétés peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Si le client choisit de retirer son colis mensuel en boutique, celui-ci y sera disponible à partir du 15 du mois ou le jour ouvré suivant.

Article 7 – Paiement

Le fait de valider votre commande sur internet implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé : Stripe

Un seul mode de paiement est accepté : par carte bancaire.

Le premier mois d’Abonnement mensuel est payé par le Client le jour de la Commande. Le deuxième mois d’Abonnement mensuel (après renouvellement) et ceux qui s’en suivent sont prélevés sur le compte du Client le premier (1^er) du mois via un débit sur sa carte bancaire. Une facture sera émise chaque mois par la société Terroirs et Propriétés et disponible sur le Compte Personnel du Client. Pour toute Commande d’un Abonnement à durée Déterminée, le règlement s’effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire ou par le biais d’une carte cadeau. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la société Terroirs et Propriétés et sera disponible sur le Compte Personnel du Client. Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site Terroirs et Propriétés s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé STRIPE.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Toute commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.

En ce qui concerne les abonnements, et en cas d’offres spéciales, et pour certains produits pouvant être payés en plusieurs fois, vous avez la possibilité de payer en plusieurs fois.

Article 8– Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en courrier recommandé dans le délai de 30 jours après la livraison.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

Article 9 – Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Terroirs et Propriétés ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier

Article 10 – Rétractation Dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les biens ou produits dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs, en parfait état.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de l’exercice, par le Client.

Le délai de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier (par exemple grands crus réservés avant récolte).

Article 11- Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Terroirs et Propriétés et dans la limite des stocks disponibles. Attention : les photos présentes sur notre site ne sont pas contractuelles.

Article 12– Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS Terroirs et Propriétés ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Terroirs et Propriétés ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Terroirs et Propriétés ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

service de Médiation à la consommation: 

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Pour saisir le médiateur de la consommation :

MEDIATION – FEDERATION DES CAVISTES INDEPENDANTS

Syndicat des cavistes indépendants, BP 50376 67507 HAGUENAU

Ou bien :

MEDIATION – SYNDICAT DES CAVISTES PROFESSIONNELS 

24 rue Ampère 

03300 CUSSET

Courriel : scp@cavistesprofesssionnels.fr Tél : 06.67.83.05.60

Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation. Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Il est important de faire des photocopies. 

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.terroirsetproprietes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Terroirs et Propriétés. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS Terroirs et Propriétés .

Article 15- Données personnelles La SAS Terroirs et Propriétés se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 16- Archivage Preuve La SAS Terroirs et Propriétés archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 17 – Consommation d’alcool L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.